www.ademe.fr : textes généraux, FAQ....

www.legifrance.gouv.fr : Textes de loi, décrets, publications J.O....

www.ecologie.gouv.fr : le site d'actualité du medd.

www.eic.minefi.gouv.fr: FAQ D.E.E.E. - RoHS

www.astee.org : Informations techniques, scientifiques, administratives sur l'environnement.

Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques :

Les directives européennes RoHS et DEEE transposées en décret de loi depuis le 20 juillet 2005 définissent deux principes :

[ 2002/95/CE définit la limitation des substances dangereuses, par un rôle de prévention qualitative. L'interdiction de certaines substances dangereuses telles que : le plomb, le mercure, le chrome.....

[ 2002/96/CE instaure le principe de la responsabilité élargie des producteurs de :

> DEEE des ménages > DEEE des professionnels.

La mise en oeuvre du décret est subordonnée à la publication de cinq arrêtés d'application par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

[ Equipements alimentés de courant électrique ou à champs électromagnétique.

[ Equipements de production, de transfert et de mesure de ces courants ou de ces champs lorsque la tension d'utilisation ne dépasse pas 1000V alternatif ou 1500V continu.

[ Les composants de ces produits(cartouches, toners, accumulateurs, lampes, néons....)

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