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www.ademe.fr : textes généraux, FAQ.... www.sante.gouv.fr : renseignements pratiques, formulaires administratifs.... www.notre-planete.info : articles DASRI ..... www.ecologie.gouv.fr : le site d'actualité du medd. www.equilibre-dentaire.com : site d'information sur la santé bucco-dentaire www.afssaps.sante.fr : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé |
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Déchets d'Activités des Soins |
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Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 modifie le code de la santé publique et précise les dispositions relatives à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques définit par DASRI : "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire". Les DASRI présentent divers risques(chimique,toxique,radioactif,infectieux) qu'ils convient de réduire pour protéger :
NB : Le nouveau décret du 18 avril 2002 transpose, d'une part, la Décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.
Les caractéristiques des emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d'activités des soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origines humaine sont définis dans l'arrêté du 24 novembre 2003. Les normes NF X 30-500 et NF X 30-501 définissent le conditionnement conforme à la législation pour la collecte et le transport(ADR) des DASRI. Ledit transport selon les accords européens du 1er juin 2001 doit comporter sept indications très distinctes :
L'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et des pièces atomiques définit que : · Les déchets supérieurs à 100kg/semaine ont un délai d'élimination de 72h. · Les déchets compris entre 5kg/semaine et le 100kg/semaine le délai passe à 7 jours
Les sacs plastiques à liens coulissants : répondent à un usage unique et destiné aux DASRI mous. Conforme à la norme NF X 30-501 Les boîtes & mini collecteurs : pour DASRI piquants, coupants et tranchants. Conforme à la norme NF X30-500 Les caisses cartons doublées polyéthylène : pour DASRI mou avec la particularité de pouvoir recevoir des déchets perforants si et seulement si elles sont définitivement conditionnées dans des boîtes et mini collecteurs Les fûts polypropylène : pour DASRI piquants, tranchants et coupants et peuvent servir de conditionnement pour des sous conditionnements non homologués ADR. conforme aux normes NF X30-500 et BS 7320.
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